Service

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Procédure de notification

Profitez de notre vaste expérience acquise de longue date et d’un interlocuteur unique. Les prestations comprennent:

  • Vérification de plausibilité
  • Recueil et préparation de toute la documentation nécessaire auprès de la personne chargée de la notification, du transporteur et du destinataire
  • Élaboration du formulaire de notification
  • Calcul de la caution
  • Mise à disposition de la caution à titre d’assurance
  • Dépôt des dossiers auprès de toutes les autorités de validation concernées
  • Traitement de toutes les questions posées par les autorités en coopération avec les entreprises concernées par la notification
  • Élaboration des formulaires de mouvement/d’accompagnement avant le premier transport
  • Surveillance du transport et accompagnement des transports de déchets
  • Confirmation de la réception de chaque livraison particulière
  • Confirmation de l’élimination ou du traitement de chaque livraison particulière
  • Mise à disposition des récapitulatifs mensuels
  • Information avant l’expiration d’une période de validité pour qu’une nouvelle notification puisse éventuellement être établie

Les notifications peuvent être effectuées conformément

  • à la Convention de Bâle
  • à la directive européenne relative aux transferts de déchets no. 259/93 et no. 1013/2006
  • à la décision de l’OCDE

Voici les coordonnées directes de notre département clients:
Tél. +49 203 31866 – 0
Fax +49 203 31866 – 55
Courriel: notification@sudamin-rohstoff.com

Nous assurons déjà le suivi de nombreuses notifications dépassant notre cadre déchets normal: n’hésitez pas à nous demander une offre adaptée à vos besoins individuels.