Procédure de notification

Profitez de notre vaste expérience acquise de longue date et d’un interlocuteur unique. Les prestations comprennent:

• Vérification de plausibilité
• Recueil et préparation de toute la documentation nécessaire auprès de la personne chargée de la notification, du transporteur et du destinataire
• Élaboration du formulaire de notification
• Calcul de la caution
• Dépôt des dossiers auprès de toutes les autorités de validation concernées
• Traitement de toutes les questions posées par les autorités en coopération avec les entreprises concernées par la notification
• Élaboration des formulaires de mouvement/d’accompagnement avant le premier transport
• Surveillance du transport et accompagnement des transports de déchets
• Confirmation de la réception de chaque livraison particulière
• Confirmation de l’élimination ou du traitement de chaque livraison particulière
• Mise à disposition des récapitulatifs mensuels
• Information avant l’expiration d’une période de validité pour qu’une nouvelle notification puisse éventuellement être établie

Les notifications peuvent être effectuées conformément

• à la Convention de Bâle
• à la directive européenne relative aux transferts de déchets no. 259/93 et no. 1013/2006
• à la décision de l’OCDE

Voici les coordonnées directes de notre département clients:
Tél. +49 203 31866 – 0
Fax +49 203 31866 – 55
Courriel:

Nous assurons déjà le suivi de nombreuses notifications dépassant notre cadre déchets normal: n’hésitez pas à nous demander une offre adaptée à vos besoins individuels.